Mea Gloria

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Identité de la Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les accompagnements et expériences proposés par :

Statut
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial
MEA GLORIA
SIRET
104 067 715 00011
Adresse
90 Impasse l'Isèrable – 01290 Saint-André-d'Huiriat – France
E-mail
coaching@meagloria.com
Téléphone
06 15 61 23 05
TVA
Activité exercée sous le régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Ci-après désignée « la Prestataire ».

2. Objet et champ d'application

MEA GLORIA propose des accompagnements individuels de coaching ainsi que des expériences transformationnelles, notamment : séances de coaching, coaching vocal et suivi vocal à distance, guidance oracle & pendule (« L'Éclairage »), programmes signature, expériences énergétiques, voyages hypnotiques, rituels et créations audio associées.

La nature exacte de chaque accompagnement est définie avec la Cliente au moment de la réservation, sur la page dédiée du site ou dans l'échange préalable.

Les présentes CGV s'appliquent aux accompagnements réalisés auprès de particuliers agissant à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle.

Toute commande ou réservation implique l'adhésion aux présentes CGV.

3. Indépendance de la Prestataire

MEA GLORIA intervient en qualité de prestataire indépendante.

La relation entre les parties ne constitue ni un contrat de travail, ni une relation de subordination.

La Prestataire conserve son autonomie dans l'organisation de son activité, de son emploi du temps et de ses méthodes d'accompagnement, sous réserve du respect des engagements convenus avec la Cliente.

4. Éthique et cadre déontologique

MEA GLORIA exerce son activité dans le respect de valeurs essentielles : respect, bienveillance, confiance et authenticité, ainsi que dans un souci constant d'intégrité, de loyauté et de confidentialité.

Cette activité est exercée de manière à ne pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service public dont relève par ailleurs la Prestataire, ni à la placer en situation de conflit d'intérêts, dans le respect des obligations déontologiques applicables aux agents publics et des règles relatives au cumul d'activités.

À ce titre, MEA GLORIA :

5. Nature des accompagnements et limites d'intervention

Les accompagnements proposés par MEA GLORIA relèvent du coaching et du développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychiatrique ou de psychothérapie, ni un diagnostic ou un traitement d'une pathologie physique ou mentale.

Ils ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire. La Cliente reste seule responsable de solliciter, en parallèle ou à la place de l'accompagnement, un professionnel de santé compétent si sa situation le requiert.

MEA GLORIA ne garantit aucun résultat particulier : l'engagement porte sur les moyens mis en œuvre (écoute, présence, outils de coaching, d'hypnose et de rituel), non sur un résultat déterminé.

6. Réservation et acceptation des CGV

Avant tout accompagnement, la Cliente prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucun accompagnement ne débute avant l'acceptation des présentes CGV par la Cliente, matérialisée par la validation de sa réservation, le paiement de l'accompagnement ou la signature d'un devis lorsque celui-ci est établi.

MEA GLORIA conserve une trace de cette acceptation ainsi que des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs des accompagnements sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation, ou communiqués directement à la Cliente. Ils sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Sauf modalités particulières expressément convenues, le paiement intervient au moment de la réservation ou avant le début de l'accompagnement.

Lorsqu'un paiement échelonné est proposé, les échéances et leurs dates sont précisées à la Cliente avant la validation de sa commande. L'engagement porte alors sur le prix total de l'accompagnement commandé, sauf disposition contraire expressément convenue.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la Cliente souhaite que l'exécution de l'accompagnement commence avant l'expiration de ce délai, MEA GLORIA recueille sa demande expresse.

Si la Cliente exerce son droit de rétractation après le commencement de l'accompagnement demandé expressément et avant son exécution complète, elle reste redevable d'un montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Lorsque l'accompagnement a été pleinement exécuté avant l'expiration du délai de rétractation, après accord préalable exprès de la Cliente pour commencer l'exécution et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

La Cliente peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à coaching@meagloria.com. Les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant dû au titre de l'alinéa précédent, seront remboursées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

9. Report, annulation ou absence

La Cliente peut demander le report d'un rendez-vous en informant MEA GLORIA au moins 24 heures avant l'heure prévue.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence non signalée, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle appréciée par la Prestataire.

MEA GLORIA se réserve également la possibilité de reporter exceptionnellement un rendez-vous en cas d'empêchement et proposera alors une nouvelle date dans les meilleurs délais.

10. Obligations de la Cliente

La Cliente s'engage à transmettre des informations exactes concernant sa situation, dans la mesure nécessaire au bon déroulement de l'accompagnement.

Elle demeure seule responsable des décisions qu'elle prend dans sa vie personnelle ou professionnelle, y compris à l'issue ou pendant un accompagnement.

11. Confidentialité

MEA GLORIA s'engage à traiter avec une stricte confidentialité tout ce qui est partagé pendant les séances, échanges vocaux ou expériences : histoire personnelle, ressentis, questionnements.

Ces informations sont utilisées uniquement pour les besoins de l'accompagnement et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la collaboration.

12. Données personnelles – RGPD

MEA GLORIA traite les données personnelles de la Cliente en qualité de responsable de traitement, conformément à sa Politique de confidentialité.

13. Responsabilité

MEA GLORIA s'engage à réaliser les accompagnements avec diligence et professionnalisme, dans le respect du cadre décrit à l'article 5.

Elle ne pourra être tenue responsable :

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.

14. Propriété intellectuelle

Les créations de MEA GLORIA (voyages hypnotiques, musiques rituelles, guides PDF, oracles, contenus audio et visuels) restent la propriété de la Prestataire.

La Cliente bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel de ces contenus, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

16. Modification des CGV

MEA GLORIA se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses accompagnements ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par la Cliente au moment de celle-ci.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À l'attention de :

MEA GLORIA – Entrepreneur individuel

90 Impasse l'Isèrable – 01290 Saint-André-d'Huiriat

coaching@meagloria.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation commandée : ______________________________

Date de la commande : _______________________________

Nom de la Cliente : _________________________________

Adresse de la Cliente : _____________________________

Date : __________________

Signature de la Cliente (uniquement en cas d'envoi sur papier) :

Depuis le 19 juin 2026, l'article L.221-21 du Code de la consommation impose, pour les contrats conclus à distance via une interface en ligne, une fonctionnalité gratuite permettant d'exercer le droit de rétractation directement en ligne, avec un accès facile, direct et permanent. Si le site permet une réservation ou un paiement en ligne, ce parcours devra lui-même être mis en conformité, en plus du texte des CGV.

Acceptation des CGV

La validation d'une réservation ou d'une commande emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

MEA GLORIA

Entrepreneur individuel (EI)

SIRET : 104 067 715 00011

E-mail : coaching@meagloria.com

TVA non applicable – art. 293 B du CGI.